A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec est formé de 8 administrateurs.
Décision 95-11-15, a. 1.